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 'Ia ora na, bonjour,

Je vous invite, sur ce site, à participer à l'écriture de la Loi. C'est une démarche que j'ai voulu implémenter en 2020 mais la pandémie a décalé le planning. C'est pourquoi je vous propose aujourd'hui cet outil.
Contrairement à Facebook, il ne s'agit pas de s'épancher de manière anonyme; ici pas d'attaques, pas de critique non-constructive, pas d'insultes. Sur chaque partie des propositions de loi qui vous seront proposées, vous pourrez vous exprimez, et influencer directement le résultat final.


Pour ce faire vous devrez créer un compte, en vous identifiant de manière honnête et vérifiable. Ceci afin de permettre à mon équipe, la team Fafapiti, d'interagir avec vous si nous avons des questions, ou à l'inverse si vous avez besoin de réponses ou de précisions.
La première démarche est donc de vous identifier, le reste du contenu du site étant uniquement visible des utilisateurs identifiés.

Une fois que vous-vous serez inscrit, vous recevrez un email qui vous indiquera la suite des opérations. En effet, avant d'être activé, votre compte devra être approuvé par l'administrateur de ce site.

Je vous remercie par avance de votre participation à cette démarche novatrice, que nous allons initier et améliorer ensemble.

Merci, Mauruuru,
Te aroha ia rahi.

08 - Article 8

PREVENTION DES RISQUES

Durant toute la durée de l’expérimentation, l’Article L 235-1 du code de la route est modifié et appliqué en Polynésie française tel que suit : 

Les termes "et d'un test psychomoteur"  ainsi que la phrase " Lorsque la substance dont il a été fait usage par le conducteur se révèle être du cannabis, seuls les résultats du test psychomoteur déterminent si la consommation de cannabis altère effectivement les capacités du conducteur à respecter du code de la route." sont ajoutés à  l'article L235-1 du code de la route, de sorte qu'il est désormais rédigé ainsi:

“I.-Toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire et d' un test psychomoteur qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. 

Lorsque la substance dont il a été fait usage se révèle être du cannabis, seuls les résultats du test psychomoteur déterminent si la consommation de cannabis altère effectivement la capacité à conduire dans le respect du code de la route.

Si la personne se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du présent code, les peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende.”

Question soumise au Panel et au Public :

Concernant l'ajout d'un test psychomoteur au côté du test salivaire, êtes-vous en faveur d'un double contrôle test salivaire + psychotechnique? d'un maintien du test salivaire seul ? du remplacement du test salivaire par le seul test psychotechnique?

Observations

steinmetz michel mar 30/11/2021 - 14:34

Soyons cohérents ! Le cannabis a des effets psychotropes différents selon les individus: pour une même pipette, l'un va être stone et l'autre à peine détendu. Si on expérimente le cannabis, on ne va pas fliquer les usagers par un test salivaire puisque par définition cette consommation ne sera plus "hors la loi". Le test psychomoteur devrait pouvoir déterminer si le conducteur est apte ou non à conduire avec un minimum de vigilance et de réflexes.

Il est d'ailleurs fort probable que les contrevenants au code de la route auront une bonne imprégnation d'Hinano en plus du paka. Cela suffira à les verbaliser.

Philippe CATHE… lun 13/12/2021 - 20:39

OUI pour un double contrôle mais non obligatoire.

1er contrôle psychotechnique.

Si le test est concluant : Pas de test salivaire.

Si le test est défavorable > 2ème contrôle : Test salivaire.

La validité du test salivaire impose la présence d'un agent assermenté de la gendarmerie (ou des douanes) et d'un médecin.

En cas d'accident de la circulation ayant provoqué le décès d'une personne > Analyse sanguine obligatoire.

youn mer 22/12/2021 - 15:51

un double contrôle toujours mieux, le sanguin en cas de préjudices très graves dus au comportement du prévenu, mais avec un avis médical, puisque nous somme en test toujours.

Fabienne Lopez dim 02/01/2022 - 06:41

Oui pour un premier test psychomoteur et si échec au test : analyse salivaire mais le test salivaire est à remettre en cause car il peut-être positif si vous avez "fumé" la veille et non avant de prendre le volant. Le tes psychomoteur devrait suffire.

En cas d'accident ayant causé des dommages corporels : analyse sanguine

 

 

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Marsu lun 10/01/2022 - 19:24

Oui à un éventuel contrôle même double mais ceux existants sont totalement ineficaces, on peut garder des traces de canabis dans le sang pendant trente jours et cela n'entache en rien la conduite.