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 'Ia ora na, bonjour,

Je vous invite, sur ce site, à participer à l'écriture de la Loi. C'est une démarche que j'ai voulu implémenter en 2020 mais la pandémie a décalé le planning. C'est pourquoi je vous propose aujourd'hui cet outil.
Contrairement à Facebook, il ne s'agit pas de s'épancher de manière anonyme; ici pas d'attaques, pas de critique non-constructive, pas d'insultes. Sur chaque partie des propositions de loi qui vous seront proposées, vous pourrez vous exprimez, et influencer directement le résultat final.


Pour ce faire vous devrez créer un compte, en vous identifiant de manière honnête et vérifiable. Ceci afin de permettre à mon équipe, la team Fafapiti, d'interagir avec vous si nous avons des questions, ou à l'inverse si vous avez besoin de réponses ou de précisions.
La première démarche est donc de vous identifier, le reste du contenu du site étant uniquement visible des utilisateurs identifiés.

Une fois que vous-vous serez inscrit, vous recevrez un email qui vous indiquera la suite des opérations. En effet, avant d'être activé, votre compte devra être approuvé par l'administrateur de ce site.

Je vous remercie par avance de votre participation à cette démarche novatrice, que nous allons initier et améliorer ensemble.

Merci, Mauruuru,
Te aroha ia rahi.

10 - Article 10

AUTOCULTURE

Sont autorisés en Polynésie Française, et pendant  toute la durée de l’expérimentation, dans les conditions prévues par la présente loi la production, la fabrication, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi et, d’une manière générale, les opérations agricoles, artisanales relatives au cannabis et aux produits du cannabis, dès lors qu’effectués par un citoyen polynésien, et dans un but de consommation personnelle strictement non lucratifs.

Par conséquent, l'auto-culture de Cannabis est autorisée à raison de 3,6,9, 12 plans de cannabis par foyer.

Cette auto culture est soumise à Déclaration obligatoire auprès de l'ARASS.

Un décret précise les conditions d'autorisations de l'auto-culture de cannabis chez les usagers. ( Hors de portée des enfants, non visible des voisins ? ...)

Question soumise au Panel et au Public :

Combien de plans de cannabis doit on autoriser en auto-culture par foyer ? 3, 6, 9, 12? Et pourquoi ?

Observations

Vaitahi TEANIN… mer 24/11/2021 - 00:52

6 plans largement suffisant en raison de 2 plans par mois à tailler cela permet un roulement permanent toute l'année .